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Charte d'Utilisation

Charte d'Utilisation

 

Charte d’Utilisation Le Club Veepee 

 

Vente-privee.com, société anonyme dont le siège social est situé à La Plaine Saint Denis (93210), 249 avenue du Président Wilson et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 434 317 293, SIREN : 434 317 293 000 18, CODE APE : 524 S, TVA intracommunautaire : FR70 434 317 293, met à disposition sa communauté en ligne nommée ‘’Le Club Veepee’’ disponible à l’adresse https://club.veepee.fr

 

Le Club Veepee est une plateforme communautaire éditée par Vente-privee.com, et hébergée par TokyWoky, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 127 rue d’Aboukir 75002 Paris.

 

Coordonnées du Service Relation Membres Le CLub :

 

  • Messagerie sur Le Club Veepee ;
  • Adresse email Le Club Veepee : cecile.club@veepee.com 
  • Numéro de téléphone Veepee : 08 09 10 88 88
  • Adresse postale : Vente-Privee.com - Service Relations Membres (Le Club) - TSA 91531 - 91853 ORSAY Cedex

 

Le Membre peut également consulter les questions/réponses sur Le Club Veepee rassemblant l’ensemble des réponses aux questions fréquentes en lien avec Le Club Veepee. Cette foire aux questions (FAQ) est disponible ici.

 

Le Club Veepee propose aux Membres d’accéder à diverses informations et inspirations dans plusieurs domaines liés au site Veepee (mode, maison, beauté, voyage, alimentation…). Cette plateforme communautaire permet l’entraide entre Membres sur les mêmes thèmes et, plus généralement, le partage et l’échange d’idées avec les autres Membres. Les Membres peuvent également participer à des activités telles que des jeux concours, tests de produits, sondages et des événements en ligne avec les marques partenaires de Veepee.

Article 1er - Terminologie

 

Contenus Veepee: désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de Vente-Privee.com ainsi que les messages publiés par Vente-privee.com sur Le Club Veepee.

 

Compte Le Club Veepee : désigne l’espace privé où le Membre pourra renseigner ses informations personnelles et ses préférences, gérer son accès au Club Veepee, et consulter ses abonnés et abonnements.

 

Membre ou Membre Le Club Veepee : désigne tout membre Veepee au sens des CGU Veepee et inscrit sur Le Club Veepee. 

 

Publications : désigne des messages postés par un Membre, destinés à diffuser une information sur Le Club Veepee contenant notamment des textes, des images, des photographies, des illustrations, des vidéos. Chaque Membre pourra retrouver ses Publications dans l’onglet ‘’Activité’’ de son profil Membre Le Club Veepee. Ces Publications sont susceptibles de constituer des œuvres de l’esprit protégées par les droits des auteurs. 

 

Services : désigne l’ensemble des services proposées sur Le Club Veepee par Vente-privee.com



 

Article 2 - Champ d'application et acceptation de la Charte d’Utilisation 

 

La Charte d’Utilisation Le Club Veepee (ci-après ‘’Charte d’Utilisation) a pour objet de régir les règles d’accès et d’utilisation des Services proposés sur Le Club Veepee. Elle est consultable à tout moment sur https://club.veepee.fr, et disponible depuis la rubrique ‘’Charte d’Utilisation’’.

 

La présente Charte d’Utilisation est en langue française et a vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société Vente-Privee.com et tout Membre souhaitant accéder à Le Club Veepee et/ou utiliser les Services. 

 

Les Services proposés par Le Club Veepee sont exclusivement réservés aux Membres inscrits sur Le Club Veepee. Toute utilisation des Services par le Membre emporte de plein droit l’acceptation de la présente Charte d’Utilisation.

 

Lors de son inscription, le Membre s'engage à fournir des informations exactes ainsi que toute autre information nécessaire à l’utilisation des Services proposés par Le Club Veepee et à les mettre à jour régulièrement. 

 

A tout moment, Vente-Privee.com se réserve le droit de vérifier les coordonnées renseignées par le Membre. Le Membre devra ainsi pouvoir être en mesure de justifier ses coordonnées auprès de Vente-Privee.com dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, Vente-Privee.com se réserve le droit de résilier le Compte Le Club Veepee du Membre. 

 

En cas de conflit entre les CGU Veepee et la présente Charte d’Utilisation, les dispositions de la Charte d’Utilisation prévaudront. 

Article 3 - Les Services Le Club Veepee  

 

Le Club Veepee donne accès aux Membres à des Services présentés en plusieurs catégories. L’ensemble des Services sont soumis à une politique de modération détaillée à l’article 5 de la présente Charte d’Utilisation. 

 

3.1 A la une

 

Les Membres pourront retrouver au sein de cette rubrique les dernières Publications et Contenus Veepee émis sur Le Club Veepee. 

 

3.2 Activités

 

Différentes activités seront proposées aux Membres, telles que détaillées ci-après. 

 

3.2.1 Galerie #Veepee

 

Le Membre aura la possibilité de partager ses expériences shopping Veepee et de donner son avis sur les produits achetés ou testés sur la Galerie Veepee. Les Publications peuvent être éditées et supprimées à tout moment par le Membre.

 

3.2.2 Challenges

 

Le Membre a la possibilité de participer à des Challenges matérialisés par des jeux concours proposés sur Le Club Veepee. Chaque participation à un jeu concours entraîne la prise de connaissance et l’acceptation d’un règlement de jeu concours associé, et disponible par un lien hypertexte. 

 

3.2.3 Tests produits 

 

Le Membre pourra participer à des tests produits à partir de la rubrique ‘’Tests produits’’. Il devra pour cela remplir son profil, suivre les indications de test, et valider sa participation au test produit en cliquant sur ‘’Confirmer” sur la page du test produit. Chaque test produit fera l’objet de conditions de participation spécifiques au regard du produit proposé et de l’acceptation de Conditions tests produits sur Le Club Veepee consultable ici.

 

A l’issue du test produit, le Membre devra poster un avis ou une Publication sur Le Club Veepee, sur le site de la marque partenaire ou sur les réseaux sociaux indiqués. Chaque avis déposé sur Le Club Veepee est soumis à une Politique de gestion et de contrôle des avis consultable ici.

 

3.2.4 Évènements

 

Divers évènements pourront être proposés aux Membres : des live shopping, live talk, masterclass, etc. Un calendrier est mis à disposition pour pouvoir s’inscrire aux prochains événements, et permettre de visionner les précédentes vidéos enregistrées. Chaque événement sera communiqué aux Membres, avec la possibilité de s’inscrire afin d’y participer. Les évènements seront disponibles sur Le Club Veepee, sur un site dédié ou sur le site de la marque partenaire. Les Membres pourront revisionner les évènements sur Le Club Veepee, rubrique “Évènements”.

 

3.2.5 Sondages 

 

Des sondages pourront être proposés plusieurs fois par mois aux Membres sur différents sujets concernant Veepee ou ses marques partenaires. 

 

3.3 Discussion

 

3.3.1 Actualités

 

Les Membres pourront accéder au sein de cette rubrique aux actualités du Club et du site Veepee (par exemple, des informations en avant-première sur des ventes). Les Membres peuvent réagir aux actualités en cliquant sur le “coeur” ou en commentant. Les Membres peuvent également partager ces actualités sur les réseaux sociaux au moyen de boutons de partage dédiés.

 

3.3.2 Conseils d’experts

 

Les Membres auront la possibilité de retrouver dans cette rubrique des conseils d’experts sur diverses thématiques : mode, maison, beauté, voyage, alimentation, loisirs, sport… Les experts peuvent être des professionnels Veepee ou des tiers. Les Membres peuvent réagir à ces conseils et les partager sur les réseaux sociaux. 

 

3.3.3 Forum shopping

 

Les Membres auront la possibilité sur le forum de poser des questions à Veepee et/ou aux autres Membres sur des sujets relatifs à Veepee et à l’achat de produits en ligne. Les Membres pourront s’entraider en partageant leurs réponses et opinions.

 

3.3.4 Boîte à idées 

 

Les Membres pourront dans cet espace partager leurs suggestions et échanger sur divers sujets dans l’objectif d’améliorer les services de Veepee et/ou Le Club Veepee.

 

3.4 Messagerie 

 

Les Membres pourront échanger entre eux au moyen d’espaces privés dédiés. 

 

Ces correspondances étant privées, elles sont protégées au titre du secret des correspondances et ne seront pas accessibles par Vente-privee.com.

 

A ce titre, les messages échangés à partir de ce Service relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. Vente-privee.com n’exerce pas de modération a priori sur les messages. Toutefois, comme détaillé à l’article 6.1 des présentes, tout Membre peut signaler un message qu’il estime contrevenir à la présente Charte d’Utilisation. 

 

3.5 Avantages Le Club Veepee 

 

Tout Membre étant inscrit sur Le Club Veepee peut accéder à des missions organisées par Le Club Veepee. Une liste de missions, évolutive, sera mise à disposition des Membres et sera détaillée dans l’onglet ‘’Missions’’ du profil Membre Le Club Veepee. Chaque mission réalisée et validée par Le Club Veepee permettra au Membre de bénéficier d'un certain nombre de points permettant d’accéder à des bons d’achat valables sur les ventes événementielles de Veepee, selon les paliers indiqués ci-après

 

  • 250 points : 5€ de bon d’achat Veepee pour un minimum d’achat de 30€.
  • 500 points : 10€ de bon d’achat Veepee pour un minimum d’achat de 40€.
  • Tous les 500 points, un nouveau bon d’achat Veepee de 10€ à remporter.

 

Depuis leur profil sur Le Club Veepee, les Membres pourront suivre leur progression dans l'onglet "Progression", y consulter leurs points gagnés, leur statut actuel, ainsi que le prochain statut à débloquer. Un classement général basé sur le nombre de points est également à disposition du Membre pour connaître sa position au sein de la communauté Veepee.

 

Les bons d’achat Veepee obtenus ont une durée de validité de trente (30) jours. Les conditions d’utilisation de ces bons d’achat seront indiquées aux Membres lors de leur mise à disposition sur le compte Membre Veepee.

Article 4 - Engagements des Membres 

 

Tout Membre inscrit sur Le Club Veepee et utilisant les Services s’engage à respecter l’ensemble de la législation applicable et notamment : 

 

  • Ne pas diffuser de propos diffamatoires, abusifs, harcelants, menaçants ;
  • Ne pas diffuser de propos portant atteinte aux mineurs ;
  • Ne pas envoyer, transmettre tout contenu ou message qui pourrait être constitutif, sans que cela ne soit limitatif :
  • d'incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, de l’apologie, de la négation ou de la banalisation des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ; de messages à caractère violent, incitant au terrorisme, à caractère pornographique (enfantine ou non), ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ;
  • d'incitation à la haine, à la discrimination à l'égard de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap,
  • d’harcèlement sexuel, d’incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, d’incitation au proxénétisme ;
  • portant atteinte à la présomption d'innocence ou autrement répréhensibles tels que les mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou d'alcool.
  • Ne pas inciter ou faire l’éloge du suicide ; 
  • Ne pas usurper, tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ; 
  • Ne pas indiquer d’informations personnelles telles que noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email ;
  • Ne pas détourner Le Club Veepee afin de faire de la propagande, prospection, à des fins professionnelles ou commerciales, politiques (notamment et sans que cela ne soit limitatif : publicités, références à des produits, offres commerciales d’autres marques ou autres sites Internet…) ; 
  • Ne pas entraver les Services ;
  • Ne pas transmettre de virus, logiciel espion, code ou tout autre élément conçu pour interrompre, perturber, limiter, détruire ou désorganiser (et sans que cela ne soit limitatif) les Services;
  • Ne pas tenter d’extraire, de contrôler ou de copier les éléments de Le Club Veepee;
  • Ne pas tenir de propos malveillants ou présentant une critique systématique ;
  • Respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier dans ses Publications des contenus dont il n’aurait pas acquis la titularité des droits et/ou pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des titulaires. 
  • Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes.

 

Le Membre s’engage le cas échéant à indemniser Vente-privee.com de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces engagements.

 

Les Membres feront également en sorte sur Le Club Veepee : 

 

- de rédiger des messages qui ne sont pas totalement en majuscules ;

- de publier des messages de manière claire et polie ;

-.dans la mesure du possible, d’apporter un soin à la présentation et à l’orthographe ;

- de ne pas poster plusieurs fois la même Publication ;

- de ne pas poster de Publication n’ayant aucun rapport avec le sujet commenté. 

Article 5 - Propriété Intellectuelle

 

5.1 - Contenus Veepee

Les Contenus Veepee présents sur Le Club Veepee sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en France et ce pour le monde entier.  Vente-privee.com est titulaire de l'intégralité des droits y afférant.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des Contenus Veepee pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière générale, exploiter les Contenus Veepee sans autorisation expresse et préalable de Vente-privee.com.

Toute exploitation non autorisée des Contenus Veepee est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon.

5.2 Publications

Le Membre concède à Vente-privee.com les droits d’exploitation afférents aux Publications, à titre non exclusif et pour le monde entier, au fur et à mesure de la mise en ligne des Publications, pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur telle que reconnue par les lois présentes ou à venir.

A ce titre, le Membre concède à Vente-privee.com, le droit de reproduire entièrement ou partiellement, représenter, communiquer, adapter et exploiter notamment par voie de sous-cession les Publications, en tout ou partie.

  • Le droit de reproduction s’entend du droit de reproduire ou du droit de faire reproduire, d’adapter ou de faire adapter, sans limitation de nombre de Publications, - par tous moyens et tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour qu’ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques tels que notamment par voie d’imprimerie, de photocopie, de numérisation, de scan, de téléchargement et tout autre procédé de reproduction (ci-après les « Procédés »), et en tous formats et plus particulièrement sur ses réseaux d’affichage, le site Veepee, ses réseaux sociaux, application, son intranet interne, tous journaux et publications diverses, salles d’expositions, salons ;
  • Sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, qu’ils soient notamment analogiques, magnétiques, vidéographiques ou numériques, ou optiques
  • Le droit de représentation s’entend du droit de communiquer au public, d’exposer, de représenter ou de faire représenter les Publications, en tout ou partie :
    • Par tous moyens et tous Procédés ;
    • Sur tous réseaux informatiques, numériques, télématiques et communications électroniques et tout autre procédé analogue existant ou à venir, et plus particulièrement sur ses réseaux d’affichage, son site Veepee, ses réseaux sociaux, applications, son Intranet, tous journaux et publications diverses, salles d’expositions, salons ;
    •  Par voie de télédiffusion et par tous moyens inhérents à ce mode de communication et notamment par voie hertzienne terrestre, câbles par satellite, par réseau téléphonique filaire ou sans fil, par télévision numérique, que la diffusion soit en clair ou cryptée, gratuite ou payante ;
  • Le droit de représentation comprend également le droit de mettre ou de faire mettre en circulation les originaux, doubles ou copies, en version physique et/ou version numérique des Publications pour toute mise à disposition et communication au public.
  • Dans tous les cas, les Publications pourront avoir été préalablement reproduites dans les conditions définies au paragraphe relatif au droit de reproduction.
  • Le droit d’adaptation s’entend du droit de modifier le format des Publications sans modifier son contenu et notamment de l’intégrer au sein d’autres œuvres, d’une base de donnée ou dans tout programme informatique, ou d’adapter sous forme de base de données les Publications.

Dans tous les cas, les Publications adaptées pourront être adaptées ou représentées dans les conditions définies aux paragraphes relatifs au droit de reproduction et de représentation.

Le droit d’adaptation s’exerce dans le respect du droit moral de l’auteur, en veillant à ne pas effectuer de modification susceptible de dénaturer les Publications sans accord de l’auteur.

Les droits objets de la présente concession sont accordés à Vente-privee.com à titre gracieux pour toutes destinations d’opérations commerciale, promotionnelle, d’information, marketing et publicitaire ou de communication institutionnelle de Vente-privee.com, reprenant tout ou partie des Publications et de façon générale sur tout support, en tout format. 

Au terme des présentes, Vente-privee.com pourra librement rétrocéder tout ou partie des droits mentionnés ci-dessus à toute société affiliée de Vente-privee.com dans le monde entier et à toutes sociétés du groupe auquel elle appartient et/ou à tout prestataire de son choix dans tous pays.

Le Membre déclare ainsi expressément être titulaire des droits d’exploitation sur les Publications pour en être l’auteur et garantit à Vente-privee.com :

  • qu’il a tout pouvoir et qualité pour accorder les droits concédés par les présentes ;
  • qu’il n’a fait et ne fera, par le fait d’une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre la présente concession de droits, ou susceptible d’empêcher ou de gêner l’exploitation par Vente-Privee.com des droits qui lui sont consentis
  • qu’il n’introduira dans les Publications aucune reproduction ou réminiscence susceptible de donner lieu à des attaques pour plagiat, contrefaçon, concurrence déloyale ;
  • la jouissance libre et entière des droits concédés aux termes des présentes contre tous troubles, revendications et évictions quelconques de tiers et, notamment, si le Membre en est seul à l’origine, ceux susceptibles d’émaner de sujets photographiés/filmés et/ou de titulaires de droits sur les objets photographiés/filmés.

Le Membre garantit Vente-privee.com, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques, l’exercice paisible et exclusif du droit de propriété qu’il lui a cédé présentement et s’engage envers lui à faire respecter ce droit et à le défendre contre toutes les atteintes qui lui seraient portées.

Le Membre déclare qu’il n’a introduit dans le Contenu aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits de tiers et qu’il ne l’a ni cédée ni nantie antérieurement. Il s’engage à indemniser, le cas échéant, Vente-privee.com de toutes réclamations fondées et de toutes dépenses ou dommages qui pourraient en résulter pour lui à la suite de telles réclamations.

5.3  Droit à l’image

Le Membre autorise Vente-privee.com à reproduire, représenter et exploiter, publiquement et commercialement son image qui pourrait figurer dans les Publications, dans les mêmes conditions que celles précisées à l’article 5.2.

Le Membre autorise Vente-privee.com à faire mention de son pseudo, son nom, et/ou prénom dans ses messages de communication relatifs aux campagnes organisées par Vente-privee.com et ses partenaires, quel que soit le support de diffusion envisagé par le partenaire (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, internet y compris les réseaux sociaux) dans le monde entier.

La présente autorisation est donnée en pleine connaissance des dispositions de l’article 9 du Code Civil concernant le droit au respect de la vie privée des citoyens.

Article 6 - Signalement et modération 

 

6.1 Signalement

 

Tout Membre a la possibilité de signaler une Publication qu’il considèrerait comme illicite ou ne respectant pas la présente Charte d’Utilisation, en cliquant sur le bouton ‘’Signaler’’ disponible à proximité de chaque Publication. Sur la messagerie, le signalement portant sur une conversation peut être effectué en cliquant sur ‘’Signaler’’ présent vers le message concerné, ou en écrivant à cecile@club.veepee.fr par email ou Cécile de Veepee par message privé sur Le Club Veepee. 

 

Un modérateur manuel étudiera tout signalement et décidera si le signalement est justifié ou non. Toute Publication supprimée sera justifiée par le modérateur auprès du Membre auteur. 

 

Tout Membre signalé plus de cinq fois en une heure sera automatiquement bloqué et ne pourra plus accéder au Club Veepee. 

 

Suite à un signalement, Vente-privee.com contactera le Membre concerné afin de lui adresser un avertissement, en rappelant de respecter les dispositions de la Charte d’Utilisation. En cas de non-respect répété de la Charte d’Utilisation, le Membre impliqué se verra refuser l’accès au Club Veepee. 

 

Vente-privee.com informe le Membre que toute Publication ou message privé signalé comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors que cette information est inexacte, s’expose à une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

6.2 Modération des Contenus

 

Il est précisé que le savoir-vivre, la politesse et la bienveillance sont de rigueur. 

 

6.2.1 Modération des Publications contenant une photographie

 

La modération est effectuée a priori de manière manuelle, par le modérateur, selon la présente Charte d’Utilisation. 

 

6.2.2 Modération des Publications (hors photographies)

 

En amont, la modération est effectuée de manière informatisée. Un programme informatique analyse les Publications (hors photographiques) afin de détecter s'ils présentent un contenu illicite en se basant sur une liste de mots interdits (mots grossiers, injurieux, etc). Les Publications analysées comme comportant du contenu illicite seront automatiquement rejetés/supprimés. Le Membre dont la Publication aura été supprimée sera contacté par Vente-privee.com afin de préciser les motifs de la suppression. 

 

A posteriori, la modération est effectuée par Vente-privee.com dès lors que :

 

- la Publication a fait l’objet d’un signalement dans les conditions prévues par l’article 5.1 des présentes ;

et/ou

- la Publication contrevient à la présente Charte d’Utilisation et/ou aux CGU Veepee.

Article 7 – Suppression du Compte Membre Le Club

 

7.1 Suppression du Compte Membre Le Club par le Membre

 

Le Membre souhaitant supprimer son Compte Membre Le Club pourra le faire en  allant sur son profil Le Club Veepee, rubrique ‘’Editer mon profil’’, ‘’Mon compte’’, puis ‘’Effacer mon compte’’.

 

Il est précisé à l’attention du Membre que cette action est irréversible, et concerne seulement son Compte Membre Le Club. Son Compte Membre Veepee ne sera pas supprimé par ce processus. 

 

La suppression du Compte n’a pas pour conséquence la suppression des Publications postées préalablement. Les Publications resteront visibles mais seront associées à un utilisateur effacé et anonyme. Il incombe au Membre de supprimer manuellement ses Publications avant d’effacer son compte pour voir l’ensemble de ses Publications effacées. 

 

7.2 Suppression du Compte Le Club par Vente-privee.com

 

Vente-Privee.com se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès du Club Veepee au Membre qui ne respecterait pas les termes de la présente Charte d’Utilisation.

 

Dans cette hypothèse, Vente-Privee.com adressera une notification au Membre à charge pour lui d’y répondre dans un délai raisonnable préalablement notifié afin de faire cesser ces agissements ou comportement non conformes à la présente Charte d’Utilisation. A défaut de réponse dans les délais impartis, Vente-Privee.com se réserve le droit de résilier de plein droit le compte du Membre.

Article 8 - Données Personnelles

Vente-privee.com collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation des Services. Afin d’en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles ici

Article 9 - Modification de la Charte d’Utilisation 

 

Vente-privee.com se réserve le droit de modifier la présente Charte d’Utilisation. Le cas échéant, lors de sa prochaine connexion, le Membre devra accepter la nouvelle Charte d’Utilisation afin de pouvoir se connecter sur Le Club Veepee. 

Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente

 

La présente Charte d’Utilisation est soumise à la loi française.

 

En cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences de la présente Charte d’Utilisation et, à défaut de solution amiable préalable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. 

 

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, le Membre doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.